14 Juin 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles Français 14-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2018-2019 Français 14-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Français 14-06-2018
Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri Français 14-06-2018
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 14-06-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 14-06-2018
Ministerieel besluit tot vaststelling van het standaardformulier zoals bedoeld in artikel 101, § 2, 5° van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. - Duitse vertaling Néerlandais 14-06-2018
Decreet tot wijziging van het gecoördineerde decreet van 26 maart 2009 betreffende de audiovisuele mediadiensten Néerlandais 14-06-2018
Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut Néerlandais 14-06-2018
Pas de titre Néerlandais 14-06-2018
Pas de titre Néerlandais 14-06-2018
Pas de titre Néerlandais 14-06-2018
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Pas de titre Néerlandais 14-06-2018
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