19 Juin 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-06-2018
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Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 29 mai 2018 à Liège comme relevant du terrorisme Français 19-06-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 Français 19-06-2018
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne Français 19-06-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges Français 19-06-2018
Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, groeperingen, ondernemingen en entiteiten Néerlandais 19-06-2018
Pas de titre Néerlandais 19-06-2018
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