20 Juin 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-2018
Pas de titre Français 20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Gilbert Druart, délégué du Gouvernement près l'Université de Mons, et portant nomination de son remplaçant Français 20-06-2018
Arrêté ministériel relatif à l'exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l'agrément des laboratoires Français 20-06-2018
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées Français 20-06-2018
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 2, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 20-06-2018
Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano Français 20-06-2018
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Français 20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie LAMBERMONT, délégué du Gouvernement auprès de l'Université de Namur (UNAMUR), et portant nomination de son remplaçant Français 20-06-2018
Pas de titre Français 20-06-2018
Pas de titre Français 20-06-2018
Pas de titre Français 20-06-2018
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