26 Juin 2018

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Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au planning et à la gestion financière des administrations locales à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019 Français 26-06-2018
Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales Français 26-06-2018
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 Français 26-06-2018
Pas de titre Français 26-06-2018
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