28 Juin 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications Français 28-06-2018
Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation Français 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur général A5 pour Bruxelles-Mobilité au sein du Service public régional de Bruxelles Français 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Hainaut Français 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation Français 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie (E18/2018), du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018) Français 28-06-2018