03 Juillet 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2018
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Pas de titre Français 03-07-2018
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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Liège Tank Storage du Gouverneur de la province de Liège Français 03-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58/59 ans (système 33/20) (1) Français 03-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires (1) Français 03-07-2018
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum Français 03-07-2018
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage Français 03-07-2018