06 Juillet 2018

Titre Langue Date
Circulaire. - Elections communales du 14 octobre 2018. - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs Français 06-07-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour Geoportal dans le cadre du sommet de l'OTAN de juillet 2018 Français 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 37bis dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Français 06-07-2018
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1) Français 06-07-2018
Décret portant modernisation de l'impôt de succession et de donation, adapté au nouveau droit successoral (1) Français 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1) Français 06-07-2018
Pas de titre Français 06-07-2018
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