12 Juillet 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Français 12-07-2018
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale Français 12-07-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE Français 12-07-2018
Circulaire du Gouvernement wallon relative à la formalisation du processus de licenciement des membres du personnel contractuel Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 reltif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant replacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018
Pas de titre Français 12-07-2018