26 Juillet 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-07-2018
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Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Français 26-07-2018
Ministerieel besluit betreffende de maximale technische rentevoet voor levensverzekeringsovereenkomsten bedoeld in artikel 216, § 1, van de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen Néerlandais 26-07-2018
Pas de titre Néerlandais 26-07-2018
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