17 Août 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2013 portant exécution de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière et relative au système de primes d'encouragement dans le secteur socio-culturel (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2018 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2018 (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, concernant la douzième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 relative au barème national des appointements minimums (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, relative au salaire minimum sectoriel (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2017 aux travailleurs des associations du secteur socio-culturel qui ont développé un projet "ex-FESC" et qui ont bénéficié, pour l'année 2014, d'une subvention du Fonds des équipements et des services collectifs, institué par l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés du 19 décembre 1939, dont les missions sont transférées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, suite à la 6<sup>ème</sup> Réforme de l'Etat (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention du 8 octobre 2007 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des initiatives d'habitations protégées, des maisons médicales et des services de sang de la Croix-Rouge de Belgique (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'octroi d'éco-chèques aux travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones) (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, octroyant une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération, modifiée par les conventions collectives de travail du 15 décembre 2010 et 24 octobre 2011 (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 conclues au sein du Conseil national du travail (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 120, de la convention collective de travail n° 121 et de la convention collective de travail n° 122 conclues au sein du Conseil national du travail (1) Français 17-08-2018