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26 Août 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée Français 26-08-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende het administratief statuut van de militair die een dienstneming van beperkte duur aangaat Néerlandais 26-08-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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