05 Septembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-2018
Pas de titre Français 05-09-2018
Pas de titre Français 05-09-2018
Pas de titre Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2019 (1) Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et aux exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (1) Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise, auparavant prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 (1) Français 05-09-2018
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de retrait de l'enregistrement visée à l'article 9, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés Français 05-09-2018
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017. - Corrigendum (1) Français 05-09-2018
Loi instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. - Traduction allemande d'extraits Français 05-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la convention collective de travail n° 100 du 1<sup>er</sup> avril 2009, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les entreprises ressortissant au secteur de la pêche maritime (1) Français 05-09-2018
Loi instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE Français 05-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d'une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans au moins Français 05-09-2018
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire Français 05-09-2018
Pas de titre Français 05-09-2018
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