12 Septembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2018
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Arrêté royal modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major Français 12-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées Français 12-09-2018
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales Français 12-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Internat autonome de la Communauté française « La Croisée » de KAIN avec l'Internat autonome de la Communauté française « Walter Ravez » de TOURNAI Français 12-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Internat autonome de la Communauté française de PECQ en un Home d'accueil non permanent de la Communauté française de PECQ Français 12-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 10 juillet 2018 relative à l'appel à candidatures pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de coordonnateur de centre de technologies avancées dans un établissement d'enseignement secondaire ordinaire de l'enseignement officiel subventionné Français 12-09-2018
Pas de titre Français 12-09-2018
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