13 Septembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-2018
Pas de titre Français 13-09-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) Français 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Français 13-09-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Français 13-09-2018
Loi portant assentiment à la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 2009 (1)(3) Français 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME Français 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants Français 13-09-2018
Besluit van de Regering tot aanwijzing van een regeringscommissaris voor het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de Middenstand en de KMO's Néerlandais 13-09-2018
Wet houdende instemming met de Overeenkomst inzake gecentraliseerde vrijmaking, betreffende de toewijzing van de nationale inningskosten die worden ingehouden wanneer de traditionele eigen middelen ter beschikking van de EU-begroting worden gesteld, gedaan te Brussel op 10 maart 2009 (1)(3) Néerlandais 13-09-2018
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 13 juli 2017 tot aanwijzing van de leden van de integratieraden voor het gewoon secundair onderwijs in het kader van de deelneming van nieuwkomers aan het onderwijs Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
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