13 Septembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-2018
Pas de titre Français 13-09-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) Français 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Français 13-09-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Français 13-09-2018
Loi portant assentiment à la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 2009 (1)(3) Français 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME Français 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants Français 13-09-2018
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van wijzigingen aan de statuten van het "Agence du Numérique" (Agentschap Digitale Technologieën) (afgekort AdN) Néerlandais 13-09-2018
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 3 maart 2016 tot benoeming van de leden van het Comité "Welzijn en Gezondheid" van het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" (Waals Agentschap Voor Gezondheid, Sociale Bescherming, Handicap en Gezinnen) Néerlandais 13-09-2018
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 31 mei 2018 tot benoeming van de leden van het Beheerscomité van het "Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises" (Waals instituut voor alternerende opleiding, zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen) Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
Pas de titre Néerlandais 13-09-2018
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