14 Septembre 2018

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Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales Français 14-09-2018
Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018 et 11 juillet 2018 Français 14-09-2018
Pas de titre Français 14-09-2018
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