18 Septembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-09-2018
Pas de titre Français 18-09-2018
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Pas de titre Français 18-09-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX Français 18-09-2018
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 Français 18-09-2018
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur. - Erratum Français 18-09-2018
Ministerieel besluit betreffende de overdracht van bevoegdheid inzake de gunning en de uitvoering van overheidsopdrachten, alsook om andere financiële verbintenissen aan te gaan en diverse uitgaven goed te keuren binnen de Federale overheidsdienst Binnenlandse Zaken Néerlandais 18-09-2018
Pas de titre Néerlandais 18-09-2018
Pas de titre Néerlandais 18-09-2018
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Pas de titre Néerlandais 18-09-2018
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