23 Septembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant les articles 18, &sect; 2, B, e), et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 23-09-2018
Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, du vice-président et de membres et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 23-09-2018
Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Français 23-09-2018
Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits Français 23-09-2018
Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses Français 23-09-2018
Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Erratum Français 23-09-2018
Arrêté royal établissant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés et la contribution aux frais d'inscription Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 23-09-2018
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 23-09-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 17, &sect; 1, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Néerlandais 23-09-2018
Koninklijk besluit houdende hernieuwing van de mandaten van de voorzitter, de ondervoorzitter en van leden en benoeming van leden van het Beheerscomité van de dienst "Fonds voor de Medische Ongevallen" van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 23-09-2018
Koninklijk besluit over de publicatie van een informatienota bij een aanbieding aan het publiek of een toelating tot de verhandeling op een MTF en houdende diverse financiële bepalingen. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 23-09-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 17, &sect; 1, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Néerlandais 23-09-2018