27 Septembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande Français 27-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition. - Erratum Français 27-09-2018
Arrêté ministériel portant nomination de Pauline DE BO en qualité d'Attachée Français 27-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors (1) Français 27-09-2018
Gezamenlijke Bekendmaking. - Nr. 02-2018. - Dwarsstroom Hansweert Néerlandais 27-09-2018
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot verlenging met drie maanden van de goedkeuringstermijn voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van de zonale gemeentelijke stedenbouwkundige verordening van de gemeente Sint-Pieters-Woluwe met als titel "Plateau van Stokkel" Néerlandais 27-09-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van sommige bepalingen betreffende de samenstelling van de commissies van toezicht bij de gevangenissen Néerlandais 27-09-2018
Pas de titre Néerlandais 27-09-2018
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