12 Octobre 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine Français 12-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers Français 12-10-2018
Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 12-10-2018
Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Français 12-10-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « Antwerpse Televisie » Français 12-10-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation régionale de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « Regionale Omroep Oost-Brabant » Français 12-10-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « AVS Oost-Vlaamse Televisie » Français 12-10-2018
Décret relatif à la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letteren » (1) Français 12-10-2018
Décret déterminant le congé de formation flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (1) Français 12-10-2018
Pas de titre Français 12-10-2018
Pas de titre Français 12-10-2018
Pas de titre Français 12-10-2018
Pas de titre Français 12-10-2018
Pas de titre Français 12-10-2018
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Pas de titre Français 12-10-2018
Pas de titre Français 12-10-2018