15 Octobre 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2007 relative au vêtement de travail dans le secteur textile (1) Français 15-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits Français 15-10-2018
Arrêté royal d'exécution fixant le modèle de formulaire permettant à chaque entité constitutive belge d'un groupe multinational tenu de souscrire une déclaration pays par pays, de remplir son obligation de notification, telle que visée à l'article 321/3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Français 15-10-2018
Pas de titre Français 15-10-2018
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