22 Octobre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2018
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Arrêté du Président du Comité de direction donnant délégation à l'Administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales Français 22-10-2018
Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Français 22-10-2018
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