25 Octobre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2018
Pas de titre Français 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes Français 25-10-2018
Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Addendum Français 25-10-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta Français 25-10-2018
Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Amicale de Sivry du mouton et du cheval de trait » Français 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement Français 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012, signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2018 Français 25-10-2018
Arrêté 2018/2377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration (rang 15) à la direction des ressources humaines de la Commission communautaire française Français 25-10-2018
Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel. - Traduction allemande Français 25-10-2018
Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande Français 25-10-2018
Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre Français 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port Français 25-10-2018
Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information Français 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail Français 25-10-2018
Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III Français 25-10-2018
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019 Français 25-10-2018
Arrêté royal portant renouvellement au conseil central de surveillance pénitentiaire Français 25-10-2018
Pas de titre Français 25-10-2018
Pas de titre Français 25-10-2018