09 Novembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « graduaat in de voertuigtechnieken » comme nouvelle formation de l'institut supérieur Thomas More Mechelen-Antwerpen Français 09-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Français 09-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation Français 09-11-2018
Décret contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci (1) Français 09-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle Français 09-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion Français 09-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation Français 09-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre opérationnel pour la réduction du volume des études de formations de master Français 09-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 09-11-2018
Pas de titre Français 09-11-2018
Pas de titre Français 09-11-2018
Pas de titre Français 09-11-2018
Pas de titre Français 09-11-2018
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Pas de titre Français 09-11-2018
Pas de titre Français 09-11-2018
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Pas de titre Français 09-11-2018
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