13 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques Français 13-11-2018
Arrêté ministériel relatif aux communes et centres publics d'aide sociale, aux régies communales autonomes et associations d'aide sociale appliquant le cycle politique et de gestion des administrations locales et provinciales à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019 Français 13-11-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène Français 13-11-2018
Arrêté du Président du comité de direction portant création du service Maîtrise de l'organisation au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale Français 13-11-2018
Arrêté royal fixant la procédure sur la base de laquelle la Direction générale de l'Energie élabore une proposition au Ministre de l'Energie quant aux prix et volumes à imposer aux soumissionnaires à la réserve stratégique dont les offres ont été jugées manifestement déraisonnables par la commission Français 13-11-2018
Pas de titre Français 13-11-2018
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