16 Novembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs Français 16-11-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales (1) Français 16-11-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée (1) Français 16-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés Français 16-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het programmeren » (graduat en programmation) Français 16-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des vacances des personnels des centres d'encadrement des élèves Français 16-11-2018
Pas de titre Français 16-11-2018
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Pas de titre Français 16-11-2018
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