19 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-2018
Pas de titre Français 19-11-2018
Pas de titre Français 19-11-2018
Pas de titre Français 19-11-2018
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Pas de titre Français 19-11-2018
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée Français 19-11-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales Français 19-11-2018
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019. - Traduction allemande Français 19-11-2018
Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Français 19-11-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales Français 19-11-2018
Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions Français 19-11-2018