26 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-11-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) Français 26-11-2018
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 26-11-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribution, érigé en service de l'Etat à gestion séparée Français 26-11-2018
Publication faite en exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicables à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019 Français 26-11-2018
Pas de titre Français 26-11-2018
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