04 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2018 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2018 au 31 décembre 2018 Français 04-12-2018
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Français 04-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 04-12-2018
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie Français 04-12-2018
Pas de titre Français 04-12-2018
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