07 Décembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation d'Odisee Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent Français 07-12-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée Français 07-12-2018
Décret de gouvernance (1) Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018