14 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel provincial statutaire Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissance PME, à l'aide aux talents en R&D et à l'aide aux partenariats Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un « Research Master of Gerontological Sciences » par la Vrije Universiteit Brussel Français 14-12-2018