18 Décembre 2018

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Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Large Fontaine » et « Pierre au Charme » sis sur le territoire de la commune de Tellin arrêtées le 26 septembre 2007 Français 18-12-2018
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés d'expropriations des 12 février 1991, 12 décembre 1991 et 13 juillet 1993 relatifs aux expropriations de biens immeubles à Huy Français 18-12-2018
Pas de titre Français 18-12-2018
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