20 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
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Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1<sup>er</sup>, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Année 2018 Français 20-12-2018
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale Français 20-12-2018
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de commis au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi Français 20-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises Français 20-12-2018
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2018 Français 20-12-2018
Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Français 20-12-2018
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 Français 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Solières Sport en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-12-2018