28 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-12-2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile Français 28-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 28-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 28-12-2018
Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum Français 28-12-2018
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