24 Janvier 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-01-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires en matière de transport de marchandises dangereuses par la route, d'arrimage, de contrôle technique des véhicules à moteur ou ensemble de véhicules articulés prévu ou utilisé, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises, et dont le poids total en charge autorisé est de plus de 3,5 tonnes Français 24-01-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et aménagement de la rue du Chenois et du Saussois - Ramillies Français 24-01-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg Français 24-01-2019