25 Janvier 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable qualité et processus en boulangerie(-pâtisserie) Français 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur au transport de marchandises (inter)national Français 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation Français 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » sur le territoire de la ville de Courtrai Français 25-01-2019
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des agents de sécurisation de police, des assistants de sécurisation de police et des coordonnateurs de sécurisation de police Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Pas de titre Français 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 24bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 25-01-2019
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 18 février 2014 (1) Français 25-01-2019
Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 Français 25-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours Français 25-01-2019