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26 Janvier 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre et portant nomination de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt Français 26-01-2019
Ministerieel besluit tot vervanging van een lid en tot benoeming van leden van het beheers- en toezichtscomite van het centraal bestand van berichten van beslag, delegatie, overdracht, collectieve schuldenregeling en protest Néerlandais 26-01-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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