30 Janvier 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2019
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Arrêté royal exemptant de l'application du Livre II de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces les titulaires de licence de classe C, G1 et G2, comme prévu à l'article 25, point 3, point 8 et point 9, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs Français 30-01-2019
Arrêté ministériel modifiant la désignation des fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui Français 30-01-2019
Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de compétence donnée par l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation Français 30-01-2019
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