31 Janvier 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-2019
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits. - Erratum Français 31-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant le jeton de présence Français 31-01-2019
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 40.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge Français 31-01-2019
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Français 31-01-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 31-01-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations Français 31-01-2019
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