05 Février 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2019
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Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 par la modification de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 et modifiant les montants de l'arrêté royal du 30 mars 2018 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018 Français 05-02-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions Français 05-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à concrétisation de la norme salariale 2017-2018 pour les criées de pêche (1) Français 05-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, prolongeant la convention collective de travail du 12 janvier 2017 relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Français 05-02-2019