11 Février 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-2019
Pas de titre Français 11-02-2019
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties (1) Français 11-02-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. Français 11-02-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Français 11-02-2019
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties. - Traduction allemande Français 11-02-2019
Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire. - Traduction allemande Français 11-02-2019
Wet houdende fiscale, fraudebestrijdende, financiële alsook diverse bepalingen. - Erratum Néerlandais 11-02-2019
Wet tot wijziging van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde met betrekking tot de behandeling van vouchers en de bijzondere regelingen voor telecommunicatiediensten, radio- en televisieomroepdiensten of elektronische diensten verricht voor niet-belastingplichtigen. - Duitse vertaling Néerlandais 11-02-2019
Pas de titre Néerlandais 11-02-2019
Pas de titre Néerlandais 11-02-2019
Pas de titre Néerlandais 11-02-2019
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Pas de titre Néerlandais 11-02-2019
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