14 Février 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-02-2019
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Pas de titre Français 14-02-2019
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Décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) Français 14-02-2019
Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification ( « Algemeen Reglement van de Certificering ») Français 14-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique Français 14-02-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail Français 14-02-2019
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2013 portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol Français 14-02-2019
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (1) Français 14-02-2019
Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnages et analyses) Français 14-02-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail. - Erratum Français 14-02-2019
Décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1) Français 14-02-2019
Pas de titre Français 14-02-2019
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