21 Février 2019

Titre Langue Date
Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Français 21-02-2019
Arrêté 2017/1351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Français 21-02-2019
Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Français 21-02-2019
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ter vastlegging van de tarieven van toepassing op de collectieve taxi's Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
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Pas de titre Néerlandais 21-02-2019
Pas de titre Néerlandais 21-02-2019