21 Février 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2019
Pas de titre Français 21-02-2019
Pas de titre Français 21-02-2019
Pas de titre Français 21-02-2019
Pas de titre Français 21-02-2019
Pas de titre Français 21-02-2019
Pas de titre Français 21-02-2019
Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark » Français 21-02-2019
Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove » Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007 Français 21-02-2019
Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Français 21-02-2019
Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Français 21-02-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Français 21-02-2019
Arrêté ministériel portant promotion de Madame Maud Charles par avancement de grade au grade de première attachée Français 21-02-2019
Arrêté ministériel portant promotion de Madame Line Jussiant par avancement de grade au grade de première attachée Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens sis rue du Chimiste 24 à 32, rue Heyvaert 110-114, rue des Mégissiers 30-36 ainsi que la parcelle enclavée 21304-B-150B29 à 1070 Anderlecht Français 21-02-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup><sup> </sup>février 1995 portant dérogation à la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, pour les transactions faites par l'Etat, les Communautés, les Régions et le Fonds des Rentes Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 21-02-2019