25 Février 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-02-2019
Pas de titre Français 25-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz conformément à l'article 17 de la loi du 13. 2005 relative aux communications électroniques Français 25-02-2019
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement Français 25-02-2019
Décret instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone Français 25-02-2019
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes allemande Français 25-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée Français 25-02-2019
Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9<sup>ème</sup> tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Français 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019
Pas de titre Néerlandais 25-02-2019