25 Février 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9<sup>ème</sup> tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Français 25-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la radiofréquence Liège 88.5 Mhz Français 25-02-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87,5-108 MHz Français 25-02-2019
Pas de titre Français 25-02-2019
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