04 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-03-2019
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 04-03-2019
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Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Service de médiation pour le consommateur Français 04-03-2019