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11 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 11-03-2019
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Koninklijk besluit betreffende de nadere regels voor de rechtstreekse bevraging van de Algemene Nationale Gegevensbank bedoeld in artikel 44/7 van de wet op het politieambt ten behoeve van de Federale Overheidsdienst Justitie met het oogmerk bij te dragen tot de unieke identificatie van gedetineerden Néerlandais 11-03-2019
Pas de titre Néerlandais 11-03-2019
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