14 Mars 2019

Titre Langue Date
Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours Français 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 14-03-2019
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection. - Errata Français 14-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs Français 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XII/2 du Livre V de la Deuxième partie du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère Français 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/5 et 64/6) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales Français 14-03-2019
Pas de titre Français 14-03-2019
Pas de titre Français 14-03-2019
Pas de titre Français 14-03-2019
Pas de titre Français 14-03-2019
Pas de titre Français 14-03-2019
Pas de titre Français 14-03-2019
Pas de titre Français 14-03-2019
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Pas de titre Français 14-03-2019
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Pas de titre Français 14-03-2019
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