26 Mars 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 04 des divisions organiques 13, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 26-03-2019
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande Français 26-03-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins Français 26-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la publication d'une synthèse des budgets et comptes Français 26-03-2019
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre d'expropriation de la zone d'activités économiques « Pont Bleu » située sur le territoire de la commune d'Estaimpuis et de la commune de Pecq pour cause d'utilité publique. - Addendum Français 26-03-2019
Pas de titre Français 26-03-2019
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