27 Mars 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 Français 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé Français 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif Français 27-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité Français 27-03-2019
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics Français 27-03-2019
Pas de titre Français 27-03-2019
Pas de titre Français 27-03-2019
Pas de titre Français 27-03-2019
Pas de titre Français 27-03-2019
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